Conditions Générales de Vente – AlliancenElevate

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la plateforme AlliancenElevate(ci-après « le Site » ou « la Plateforme ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») qui souscrit aux services proposés sur le site internet.

AlliancenElevate fournit un service en ligne basé sur l'intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les professionnels dans la définition de leur stratégie marketing et la génération automatisée de contenus.

La souscription à toute offre implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. ACCÈS AUX SERVICES ET MODÈLE ÉCONOMIQUE

Le Site propose ses services sous forme de :

• Formules d'abonnement (mensuel ou annuel) donnant accès à des fonctionnalités définies.
• Packs de crédits permettant des générations de contenu supplémentaires.

L'accès aux services nécessite la création d'un compte utilisateur personnel et sécurisé. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. MODALITÉS FINANCIÈRES ET PAIEMENT

Prix : Les tarifs de nos formules sont indiqués sur le Site en Dollars HT. AlliancenElevate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les modifications s’appliquant aux futurs cycles de facturation.

Paiement :Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le Site. Les abonnements sont facturés à terme échu ou à terme à échoir selon la formule choisie.

Renouvellement :Sauf résiliation par le Client avant la date d'échéance, l'abonnement est reconduit tacitement pour une période identique.

4. DROIT DE RÉTRACTATION (Pour les consommateurs)

Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation : En cochant la case de confirmation lors de l'achat, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation, conformément aux règles applicables aux contenus numériques non fournis sur un support matériel.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme :AlliancenElevate conserve la propriété exclusive de la structure du Site, des algorithmes propriétaires, de l'interface, de la charte graphique et des technologies utilisées pour fournir le service.

Les Contenus Générés :Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, AlliancenElevate concède au Client les droits d'exploitation commerciale, de modification et de diffusion des textes, plans et contenus marketing générés par l'IA via son compte.

Garantie de tiers :En raison de la nature de l'intelligence artificielle, AlliancenElevate ne garantit pas que le contenu généré soit unique ou qu'il ne présente pas de similitudes avec des contenus générés pour d'autres utilisateurs.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION DE VÉRIFICATION

Absence de garantie de résultat :AlliancenElevate fournit des outils d’aide à la décision et à la rédaction. Nous ne garantissons aucun résultat commercial, augmentation de trafic, chiffre d’affaires ou succès des campagnes marketing menées à partir des livrables de l'IA.

Validation humaine obligatoire :Le Client reconnaît que l'IA peut parfois générer des informations inexactes, obsolètes ou inappropriées (phénomène d'hallucination). Le Client a l’obligation stricte de relire, vérifier et valider sous sa propre responsabilité tout contenu avant toute exploitation ou publication.

Responsabilité légale : AlliancenElevate ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une publication (diffamation, contrefaçon, publicité mensongère) issue d’un contenu généré par la plateforme et non corrigé par le Client.

7. DONNÉES PERSONNELLES ET UTILISATION DES PROMPTS

Confidentialité des requêtes (Prompts) : Les données textuelles et informations stratégiques saisies par le Client restent confidentielles. AlliancenElevate s’engage à ne pas divulguer publiquement vos données métiers.

Entraînement des modèles :AlliancenElevate s'efforce d'utiliser des API garantissant que vos données ne sont pas utilisées pour réentraîner des modèles tiers.

RGPD : Le traitement des données personnelles des Clients est réalisé conformément à notre Politique de Confidentialité.

8. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

AlliancenElevate s'efforce d'assurer un accès 24h/24 au service. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Interruptions momentanées pour maintenance technique ou mise à jour.
• Dysfonctionnements ou indisponibilités des API d'intelligence artificielle tierces indispensables au fonctionnement du service.

9. RÉSILIATION

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.